I
Ce qui se transmet sans droits aujourd'hui
Pour chaque couple donateur → bénéficiaire : l'abattement restant après le rappel fiscal, le don familial de sommes d'argent, le conjoint, et le total de la famille.
Pour les conseillers en gestion de patrimoine
La frise de transmission de vos clients, prête en un rendez-vous.
Ce qui se transmet sans droits aujourd'hui, et tout ce qui change dans les trente prochaines années : recharges des abattements, 70 et 80 ans, paliers de l'usufruit, fin du don logement. Un dossier à l'en-tête du cabinet, et les échéances dans l'agenda du client.
Gratuit pendant la phase pilote · aucune donnée client ne quitte votre poste
Frise de transmission
Famille Martin
Transmissible sans droits, aujourd'hui
Jean
Claire
Paul
+60 k€
Sophie
+100 k€+31,9 k€
Léa
18 ans
2026203620462056
II
Quand ça change
Les recharges tous les quinze ans, la majorité des petits-enfants, les 70 ans pour l'assurance-vie, les 80 ans pour le don familial, chaque palier du barème de l'usufruit.
III
Un dossier et un agenda
La feuille s'imprime en A4 à l'en-tête du cabinet. Le client importe ses échéances dans son agenda, avec un rappel une semaine avant chacune.
Pourquoi maintenant
Le suivi dans la durée, documenté
Les décisions de la Commission des sanctions de l'AMF de septembre et décembre 2025 l'ont rappelé : une rétrocession n'est justifiée que si elle améliore la qualité du service rendu au client, dans la durée, et cela doit pouvoir se montrer. Une frise revue chaque année avec le client garde la trace de ce suivi.
Aucune donnée client sur un serveur
Tout se calcule dans le navigateur. Rien n'est envoyé ni stocké ailleurs que sur le poste du cabinet : pas de compte à créer, pas de base de données clients à protéger.
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jours avant le 31 décembre 2026
Date limite du don exonéré pour un logement neuf ou une rénovation énergétique (). La frise le signale dans chaque dossier.
Les règles appliquées
Barèmes du Code général des impôts. Chaque échéance de la frise cite son article.
Phase pilote : dix cabinets
Quinzans se construit avec des CGP. Les cabinets pilotes ont un accès gratuit, une démonstration de vingt minutes, et leurs retours décident de la suite : démembrement chiffré, assurance-vie contrat par contrat, plusieurs familles par cabinet, simulateur à intégrer sur le site du cabinet.